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Mentions Légales du site
1. Informations Générales
Le site internet que vous consultez actuellement, accessible à partir de l’URL https://garni-investissementlocatif.com (le «Site») est édité par la société Garni (la «Société») :
Forme : SARL au capital de 1 000 euros, Siège social : 40 cours Pasteur 33000 Bordeaux, FranceImmatriculation : RCS Créteil sous le numéro 953612850 N° de téléphone : 07 66 73 01 05.
Mail : contact@garni-investissementlocatif.com
Objet social de la Société :
-
l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de biens ou de droits immobiliers pour le compte de tiers.
Code APE : 6831Z
N° TVA : FR05953612850
Carte professionnelle “Transaction” n°CPI33012023000000125 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux.
Responsabilité civile professionnelle : Police n°148824053.
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Le Site est un site soumis au droit français
2. Propriété Intellectuelle
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La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par la législation française sur la propriété intellectuelle, dont la Société est titulaire.
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Aucun utilisateur n’est autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, le Site, et reproduire et/ou représenter de telles modifications, traductions et adaptations, sans l’autorisation préalable écrite de la Société.
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Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable expresse de la Société est constitutive du délit de contrefaçon.
Aucun utilisateur n’est autorisé à copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site.
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Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon
3. Base de Données
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4. Les responsabilités
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